Devenez

Locataire !

Comme pour tout bailleur social, l’attribution d’un logement chez la SA Le Foyer est soumise à certaines règles et conditions. Nos équipes sont à votre écoute pour vous accompagner et vous aider dans vos démarches pour devenir locataire sans aucun frais d’agence ni frais de dossier.

Qui a droit à un logement social ?

Pour faire une demande, il vous suffit d’être majeur et de nationalité française ou bénéficiaire d’une carte de séjour ou de résident. Par ailleurs, vos ressources annuelles imposables doivent être inférieures ou égales aux plafonds de ressources Hlm.
Les ressources de votre foyer sont évaluées à partir de l’avis d’imposition de l’année n-2, soit pour 2018 : le revenu fiscal de référence de l’année 2016. (avis d’imposition 2017 sur revenus 2016).
Il existe trois types de plafonds définissant les ressources maximum pour accéder au logement social: le PLUS (plafond de référence), le PLAI et le PLS.

Plafonds de ressources de logement social pour l’année 2018 par catégorie – Zone autres régions (hors Paris et Ile-de-France).

PLAFONDS PLAI – 11 167 €

PLAFONDS PLUS – 20 304 €

PLAFONDS PLS – 26 395 €

Deux personnes ne comprenant aucune personne à charge

à l’exclusion des jeunes ménages*

PLAFONDS PLAI – 16 270 €

PLAFONDS PLUS – 27 114 €

PLAFONDS PLS – 35 248 €

PLAFONDS PLAI – 19 565 €

PLAFONDS PLUS – 32 607 €

PLAFONDS PLS – 42 389 €

Quatre personnes

ou une personne seule avec deux personnes à charge

PLAFONDS PLAI – 21 769 €

PLAFONDS PLUS – 39 364 €

PLAFONDS PLS – 51 173 €

Cinq personnes

ou une personne seule avec trois personnes à charge

PLAFONDS PLAI – 25 470 €

PLAFONDS PLUS – 46 308 €

PLAFONDS PLS – 60 200 €

Six personnes

ou une personne seule avec quatre personnes à charge

PLAFONDS PLAI – 28 704 €

PLAFONDS PLUS – 52 189 €

PLAFONDS PLS – 67 846 €

PLAFONDS PLAI – 3 202 €

PLAFONDS PLUS – 5 821 €

PLAFONDS PLS – 7 567 €

*Jeune ménage = couple marié dont la somme des âges révolus des deux conjoints est au plus égale à 55 ans.

Déposer une demande

de logement social

Cette demande ne concerne pas un logement spécifique.
Elle permet de vous inscrire comme demandeur sur une zone du territoire, condition indispensable pour bénéficier d’un logement social.

Après enregistrement de votre demande et vérification de votre dossier,
vous recevrez votre numéro unique. Il est valable pour tous les bailleurs sociaux et lieux d’enregistrement du département concerné.

Des documents vous seront demandés
pour permettre l’instruction de votre demande.

Téléchargez la liste des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande.

Vous avez ou aller faire une demande de logement social ?
Consultez les chiffres clés du logement social des communes qui vous intéressent :

La commission d’attribution des Logements

Votre demande sera examinée par une commission d’attribution. Elle vérifiera que vous respectez bien les conditions nécessaires. Elle prendra aussi en compte des critères précis afin de prioriser ses attributions.

Le délai d’attente pour qu’une offre de logement vous soit proposée est calculé à partir de la première demande de logement dans le département. Il varie d’un département à l’autre en fonction de l’importance et de la nature des demandes par localité.

Consultez le règlement intérieur des commissions d’attribution des logements de la SA Le Foyer

Consultez le document d’orientation de la politique d’attribution des logements

Aide au logement

Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l’Allocation Personnalisée au Logement (A.P.L.). Son montant dépend de différents critères.